Vous trouverez ci-dessous les règlements communaux au format PDF relatifs à notre commune. N'hésitez pas à les télécharger et à les consulter. Si vous avez des questions concernant ces règlements, vous pouvez toujours nous contacter.
Traitements dentaires scolaires
Ce règlement a pour but de déterminer l’étendu de la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires en faveur des parents domiciliés sur le territoire communal.
Règlement scolaire
Ce règlement s'applique à l'enseignement préscolaire et primaire de la commune de Les Montets. Il détermine le fonctionnement et la gestion des écoles de la commune.
Règlement de police
Ce règlement a pour but de gérer au mieux la problématique liée aux prescriptions de police administrative à savoir l'ordre, la tranquillité, la sécurité, la santé, la salubrité et la moralité publics ainsi que le stationnement des véhicules sur les places communales.
Emoluments administratifs
Ce règlement a pour objet la perception des émoluments administratifs et des contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et des constructions.
Traitement des eaux
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Ce règlement a pour but d'assurer, dans les limites du périmètre des égouts publics, l'évacuation et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'évacuation des eaux non polluées. Il s'applique à tous les bâtiments et à tous les fonds raccordés ou raccordables aux installations publiques d'évacuation et d'épuration des eaux.
Règlement du service des eaux potables
La Commune Les Montets fournit dans le périmètre de distribution et dans les limites de capacité et de pression du réseau, moyennant abonnement, l'eau potable nécessaire à la consommation domestique, artisanale, industrielle et l'eau nécessaire à la défense contre l'incendie.
Règlement des cimetières
Ce règlement a pour but de régler les questions relatives à la police des cimetières de la commune, lieu officiel pour l’inhumation et le dépôt des cendres de la commune Les Montets.
Impôt sur les chiens
La commune prélève un impôt sur les chiens, exigé de tout détenteur de chiens domicilié dans la commune. La détention de chiens acquis durant l'année donne lieu à la perception d'un impôt annuel complet.
Service du feu
Pour en savoir plus, veuillez consulter les statuts ci-dessous
Gestion des déchets
Ce règlement a pour but d’assurer, sur le territoire communal, la gestion des déchets dont l’élimination incombe à la commune.