Règlements communaux

Vous trouverez ci-dessous les règlements communaux au format PDF relatifs à la commune Les Montets, district de la Broye, dans le canton de Fribourg. N'hésitez pas à les télécharger et à les consulter. Si vous avez des questions concernant ces règlements, vous pouvez toujours contacter la commune Les Montets.

 

Règlement des cimetières

Règlement des cimetières dans la commune Les Montets, canton de Fribourg

Ce règlement a pour but de régler les questions relatives à la police des cimetières de la commune, lieu officiel pour l’inhumation et le dépôt des cendres de la commune Les Montets.

Règlement

 

Impôt sur les chiens

Règlement concernant la perception d'un impôt sur les chiens dans la commune Les Montets, canton de Fribourg

La commune prélève un impôt sur les chiens, exigé de tout détenteur de chiens domicilié dans la commune. La détention de chiens acquis durant l'année donne lieu à la perception d'un impôt annuel complet.

Règlement

Gestion des déchets

Règlement relatif à la gestion des déchets

Ce règlement a pour but d’assurer, sur le territoire communal, la gestion des déchets dont l’élimination incombe à la commune.

Règlement

Avenant

 

Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets

Les deux déchetteries communales sont ouvertes chaque semaine, selon l’horaire mentionné sur l’info déchetterie.

Règlement d'exécution

Avenant

 

Service du feu

Règlement organique du service de défense contre l'incendie dans la commune Les Montets, canton de Fribourg

La commission locale du feu est composée de trois membres, nommés par le conseil communal pour la durée d'une période administrative. Elle est présidée par un membre du conseil communal.

Règlement

 

Emoluments administratifs

Emoluments administratifs de la commune Les Montets, canton de Fribourg

Ce règlement a pour objet la perception des émoluments administratifs et des contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et des constructions.

Règlement

Traitement des eaux

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Ce règlement a pour but d'assurer, dans les limites du périmètre des égouts publics, l'évacuation et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'évacuation des eaux non polluées. Il s'applique à tous les bâtiments et à tous les fonds raccordés ou raccordables aux installations publiques d'évacuation et d'épuration des eaux.

Règlement

Avenant

Règlement du service des eaux potables

La Commune Les Montets fournit dans le périmètre de distribution et dans les limites de capacité et de pression du réseau, moyennant abonnement, l'eau potable nécessaire à la consommation domestique, artisanale, industrielle et l'eau nécessaire à la défense contre l'incendie.

Règlement

Avenant

 

Traitements dentaires scolaires

Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires dans la commune Les Montets, canton de Fribourg

Ce règlement a pour but de déterminer l’étendu de la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires en faveur des parents domiciliés sur le territoire communal.

Règlement

 

Règlement scolaire

Règlement scolaire de la commune Les Montets, canton de Fribourg

Ce règlement s'applique à l'enseignement préscolaire et primaire de la commune de Les Montets. Il détermine le fonctionnement et la gestion des écoles de la commune.

Règlement

Naturalisations

Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement ci-dessous :

Règlement

Constructions - Urbanisme

Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement ci-dessous :

Règlement

Annexe  

Règlement de police

Ce règlement a pour but de gérer au mieux la problématique liée aux prescriptions de police administrative à savoir l'ordre, la tranquillité, la sécurité, la santé, la salubrité et la moralité publics ainsi que le stationnement des véhicules sur les places communales.

Règlement

Adresse


  • Au Village 2
    Case postale 24
  • 1483 Montet


Horaire


  • Lundi : 09h30 - 11h30
  • Mardi : 09h30 - 11h30
  • Mercredi : 14h00 - 19h00
  • Jeudi : 09h30 - 11h30
  • Vendredi : 09h30 - 11h30

 

 MERCI DE BIEN VOULOIR RESPECTER CET HORAIRE !