Les prestations de l'Etat civil

La commune des Montets met désormais à disposition de ses citoyens différentes prestations administratives telles que les propose la Confédération suisse. Il s'agit de prestations en ligne telles que les annonces de naissance, de mariage, de divorce ou de décès.

Naissance

Commander l'annonce de naissance dans la commune des Montets

Mon enfant est né. Comment procéder pour enregistrer la naissance ?

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Enfant

Commander le document de la reconnaissance d'enfant dans la commune des Montets

Je souhaite reconnaître mon enfant. Que faut-il faire ?

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Mariage

La préparation du mariage dans la commune des Montets

Nous nous marions et nous voulons préparer la cérémonie. Quels documents nous faut-il présenter ?

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Partenariat enregistré

Le partenariat enregistré dans la commune des Montets

Nous souhaitons enregistrer notre partenariat. Comment procéder ?

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Divorce

Commander la demande de déclaration concernant le nom après le divorce dans la commune des Montets

Je suis divorcé et je voudrais reprendre mon nom de célibataire. Comment faire ?

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Décès

Commander l'annonce de décès dans la commune des Montets

Comment procéder après le décès d'un proche ? Quels document faut-il fournir ?

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Casier judiciaire

Commander l'extrait du casier judiciaire dans la commune des Montets

Je souhaite commander l'extrait du casier judiciaire. Que faut-il faire ?

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